J.O. 170 du 25 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement sud du Massif central de la région Midi-Pyrénées

NOR : AGRF0601425A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement sud du Massif central de la région Midi-Pyrénées.

Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Midi-Pyrénées.